Politique de confidentialité
Préambule
La protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel sont primordiales pour la SODECO J&A SAS. Ainsi, la présente politique de confidentialité fournit des informations essentielles concernant le traitement de vos données à caractère personnel, effectué par la SODECO J&A SAS au cours de ses activités.
Elle décrit comment la société, dans le cadre de ses activités, traite des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui sont elles-mêmes soit, les bénéficiaires directs ou indirects, soit des personnes physiques représentant des entreprises ou d’autres organisations.
Parce que nous sommes soucieux de la protection des données à caractère personnel que nous traitons, nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci, en conformité avec la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
Quelques définitions
Destinataire(s) : Toute personne habilitée à recevoir une communication des données, autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargés de traiter les données.
Donnée(s) à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information, de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identifié physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
Plateforme : La plateforme KAPATCHIVA de la SODECO J&A SAS permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services.
Politique : Désigne la présente politique en matière de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement : La personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.
Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par la Société et accessibles via la plateforme
Sous-Traitant : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, tout autre organisme ou association qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
Traitement(s) : Toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés ou non, et appliquées à des données, telles que la collecte, l'exploitation, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la sauve- garde, la copie, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, le cryptage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
Transfert de données : Toute communication, émission de donnée à caractère personnel vers un destinataire situé hors de la zone CEDEAO.
Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et dont les données sont traitées.
Identité du Responsable du Traitement
Les données à caractère personnel sont traitées par la Société de Développement Communautaire (en abrégé, SODECO) J&A, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-SFR-01-2025-B16-00001, dont le siège social est situé à Kononfla-Sinfra Côte d’Ivoire.
Quelles informations collectons-nous ?
La SODECO J&A SAS collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
Données d'identification : Noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, signature, photo,
Données de vie professionnelle : CV, extrait de naissance, extrait de mariage, diplômes, cartes d’assurance, situation matrimoniale,
Numéro d’identification nationale : CNI, Attestation d'identité, Passeport, Carte consulaire, Permis de conduire, Numéro de téléphone,
Données financières : Données de transaction financière,
Données de connexion et d'utilisation : Adresse mail, adresses IP, données de navigation, identifiants d'appareils, journaux de connexion,
Données de localisation : adresse géographique (lieu d’habitation)
À quelles fins collectons-nous vos données à caractère personnel ?
La SODECO J&A SAS traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des finalités suivantes :
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Finalités |
Bases légales |
La création et la gestion des comptes utilisateurs |
Exécution du contrat |
La gestion de la relation client |
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La fourniture des services à la clientèle |
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La fourniture des services de la plateforme |
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Le développement et l’amélioration des offres |
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La maintenance et la sécurité de la plateforme |
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Le recueil et la gestion des commentaires et avis laissés par les Utilisateurs |
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La gestion financière et comptable |
Obligation légale |
La gestion des plaintes et réclamations |
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Le respect des obligations légales et réglementaires |
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La gestion des contentieux |
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La gestion des demandes d’exercice de droits |
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La réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages |
Consentement |
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L’envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par la SODECO J&A SAS (Webinar, salon, porte ouvertes…) |
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L’envoi de newsletters |
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L’envoi d’offres promotionnelles par SMS et/ou par mail |
Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?
Pour délivrer nos Services, nous collectons des données à caractère personnel sur vous en tant qu’Utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :
Depuis le Site ;
Via votre espace client ;
Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
Par l’utilisation des Services ;
Lors de votre paiement en ligne d’un Service ;
Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ;
Lors de la prise de rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs via nos outils en ligne ;
Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…).
Sur les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités précitées et conformément à la réglementation applicable, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles définies par l’Autorité de protection. Plus concrètement, les délais de conservation de données sont les suivantes :
- Les données à caractère personnel du client :
Ø Données de connexion : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant six (6) mois au terme de cette dernière.
Ø Données de localisation : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant deux (2) mois au terme de cette dernière.
Ø Données financières et comptables : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant dix (10) ans au terme de cette dernière
Ø Toutes les autres données : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle puis durant trois (3) ans au terme de cette dernière.
En tant qu’Utilisateur, vous êtes informé que nous sommes susceptibles de conserver des données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant nos Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur, c’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
En application de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous avez, en tant qu’Utilisateur, la faculté d’exercer les droits suivants :
· Un droit à l’information : vous avez le droit de demander et de recevoir des informations sur les données vous concernant faisant l’objet de traitements au sein de la SODECO J&A SAS, sur les finalités de ces traitements, sur les destinataires de vos données à caractère personnel, sur les droits dont vous bénéficiez et sur l’existence de transferts de vos données à destination de pays tiers.
· Un droit d’opposition : le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, sauf en cas de traitement fondé sur l’exécution de votre contrat ou l’exécution d’une obligation légale à laquelle la SODECO J&A SAS est soumise.
· Un droit à l’effacement de vos données : le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation en vigueur. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que :
1. si ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si un délai de conservation plus long est imposé par la loi,
2. si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement,
3. si vous avez exercé votre droit d’opposition aux traitements concernés selon les modalités décrites ci-dessous ;
4. si le traitement en cause est illicite.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données de la personne concernée est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la SODECO J&A SAS est soumise ou en cas de procédure judiciaire.
· Un droit au retrait de votre consentement : le droit de retirer le consentement préalablement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel pour tout motif légitime. Toutefois, l’exercice de ce droit ne peut paralyser les actions judiciaires en cours.
· Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : le droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur, les données personnelles vous concernant déjà fournies à la SODECO J&A SAS et de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Correspondant à la protection des données à caractère personnel par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected].
A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel.
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
· Au personnel dûment habileté de la SODECO J&A SAS,
· Aux administrations compétentes, dans le cadre du respect de nos obligations légales et réglementaires et de l’exécution de nos obligations contractuelles,
· Aux autorités judiciaires dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales,
· À nos partenaires,
· À nos sous-traitants.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données à caractère personnel ?
En tant que Responsable du traitement, la SODECO J&A SAS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
Les transferts de données à caractère personnel à destination d’un pays tiers
La SODECO J&A SAS s’efforce de conserver vos données à caractère personnel au sein de la zone CEDEAO. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, vos données à caractère personnel recueillies pourraient être transmises à des partenaires et prestataires établis en dehors de la zone CEDEAO. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits.
Modification de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour en dernier lieu le 12/01/2026. En cas de modification, la SODECO J&A SAS publiera la nouvelle version sur la Plateforme afin de vous tenir pleinement informé des nouvelles mises à jour apportées.